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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) B.S.A. INTERNATIONAL de droit belge
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PONT-MOUTIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

PONT-MOUTIER
B.S.A. INTERNATIONAL Société Anonyme de droit belge

Numéro de dépôt :
1458860
Date de dépôt :
05/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/04/2018

Présentation de la marque PONT-MOUTIER

Déposée le 5 avril 1988 par la Société Anonyme (SA) B.S.A. INTERNATIONAL de droit belge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PONT-MOUTIER »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A. INTERNATIONAL de droit belge domicilié(e) Place du Champ de Mars, 5, Boîte 20,1050 BRUXELLES,BELGIQUE (dossier no 2368113) - Belgique et immatriculée sous le numéro RCS 044 320 517 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme Marina LE ROUX Responsable du Service Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2368113) - 53089 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PONT-MOUTIER est expirée depuis le 5 avril 2018.

B.S.A. INTERNATIONAL de droit belge a également déposé les autres marques suivantes : NOBLANGE , FLORIVAL , NOBLANGE , FORCÉMENT, C'EST TENTANT


B.S.A. INTERNATIONAL Société Anonyme de droit belge - Place du Champ de Mars, 5, Boîte 20,1050 BRUXELLES,BELGIQUE (dossier no 2368113) - Belgique - SIREN 044320517


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme Marina LE ROUX Responsable du Service Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2368113) - 53089 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-20

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2008 n°2368113 - Publication au BOPI 2008-03-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-08

Renouvellement avec limitation le 26 mars 2008 n°2108055 - Publication au BOPI 2008-03-26

Inscription le 14 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°368957 - Publication au BOPI 2003-04-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-37

Inscription le 22 janvier 2003 - Transmission totale de propriété n°363606 - Publication au BOPI 2003-01-22

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, oeufs, lait et tous produits laitiers tels que beurres et fromages, huiles et graisses comestibles, conserves.